Formulaire
Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère de la culture
Vérifié le 24 juillet 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)