Formulaire
Réalisation en France d’une prestation de services ou d’un projet architectural déterminé(e) sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère de la culture
Vérifié le 24 juillet 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)