Formulaire
Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons
Cerfa 16298*02
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 14 mai 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)