Démarche en ligne
Base de données INPI (gratuit)
La base de données de l’Inpi permet de rechercher une marque, une entreprise, un brevet, un dessin & modèle, une indication géographique protégée (IGP) ou encore une base de jurisprudence en propriété industrielle.
Il est également possible de se rendre sur place afin de consulter les archives non encore disponibles en ligne ou d’accéder à la bibliothèque juridique.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vérifié le 23 avril 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)