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Modèle de document
Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours
Vérifié le 12 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
RAR :
Recommandé avec avis de réception
Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
Comment faire ?