Simulateur

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel

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Comment faire ?

  1. Rechercher et sélectionner le document concerné : document civil et commercial, pièce comptable, document fiscal, document social, gestion du personnel
  2. Prendre connaissance de la durée minimale de conservation

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Vérifié le 19 août 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)