Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un courriel
dès que l’information « Reçu des dons et versements effectués par les entreprises » est mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages Service Public, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Reçu des dons et versements effectués par les entreprises » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Reçu des dons et versements effectués par les entreprises
Cerfa 16216*03 (2041-MEC-SD)
Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.
Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI doivent présenter, à la demande de l'administration fiscale, ce reçu .
