Modèle de document
Model convention for the implementation of mobility
For details, please use the practical information sheets :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Ministry of Labor
Verified 22 July 2026 - Entreprendre Service Public / (Prime Minister)