Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un courriel
dès que l’information « Consulter la liste des imprimeurs agréés (BVE - procédure de secours) » est mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages Service Public, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Consulter la liste des imprimeurs agréés (BVE - procédure de secours) » sera mise à jour significativement.
Outil de recherche
Consulter la liste des imprimeurs agréés (BVE - procédure de secours)
Les services des douanes mettent à disposition des commerçants une liste d’imprimeurs agréées pour leurs bordereaux de vente à l’exportation (BVE) en procédure de secours.
La demande d’un BVE auprès d’un imprimeur agréé ne doit être effectuée que lorsque le commerçant assure lui-même la gestion de la procédure de détaxe sans passer par un opérateur.
