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Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Cerfa 15248*06
À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.
Remplir le formulaire
Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)
Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du travail
Vérifié le 31 octobre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
