Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un courriel
dès que l’information « Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) » est mise à jour.
Vous recevrez un courriel dès que la page «
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages Service Public, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Cerfa 15935*01
Régime fiscal d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible (a) du 1 de l'article 265 bis du code des douanes).
Cette déclaration doit être adressée au bureau de douanes de rattachement avant le 10 du mois suivant la fin du trimestre. Une déclaration d'activité doit être établie par espèce tarifaire de produit énergétique reçu en exonération de la TICPE.
