Formulaire
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation
Cerfa 15786*02
Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par
- mail (apa@developpement-durable.gouv.fr)
- ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense).
Une version en anglais est également disponible.
Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation
AUTRES PUBLICS
Formulaire annexe
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 04 décembre 2020 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)