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Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie Cerfa 15624*03
À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur
Vérifié le 09 octobre 2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
