Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un courriel
dès que l’information « Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale » est mise à jour.
Vous recevrez un courriel dès que la page «
Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages Service Public, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale
Cerfa 10533*04 (6731-SD)
Imprimé permettant de solliciter un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles classées dans les catégories de prés ou landes, figurant dans le périmètre d'une association foncière pastorale.
