Formulaire

Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers

Cerfa 15601*01

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    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vérifié le 19 octobre 2016 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)