Démarche en ligne
Demander un agrément sanitaire
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale.
Il s'agit uniquement des denrées commercialisées auprès d'autres établissements et non auprès du consommateur final.
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.
À savoir
La réalisation de cette démarche nécessite d'avoir au préalable constitué et numérisé le dossier avec tous les documents à fournir.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 13 octobre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)