Formulaire

Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12)

Cerfa 14814*02 (SV 12)

Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 25 juillet 2017 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)