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Formulaire
Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs
Cerfa 14974*01
Permet de déclarer, au sein de chaque maison d'édition, les coordonnées de la personne responsable de la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées et à paramétrer le mode de dépôt des fichiers numériques demandés par un organisme de transcription agréé.
