Formulaire
Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément à l’usage irrigation
Cerfa 13744*07
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 22 décembre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)