Formulaire

Fiche de déclaration de captures d’anguilles

Cerfa 14347*01

À adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB)

La déclaration est mensuelle. Toutefois, s'il s'agit d'anguilles de moins de 12 centimètres, le pêcheur doit transmettre sa déclaration dans les 2 jours suivant la capture.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vérifié le 09 septembre 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)