Formulaire

Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole

Cerfa 11834*01

Les personnes travaillant régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs relevant tous du régime agricole sont tenues de faire connaître à chacun d'eux, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total des rémunérations reçues de l'ensemble des employeurs agricoles.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 23 septembre 2016 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)