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Démarche en ligne
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova
La télé-procédure Nova permet aux organismes de services à la personne (SAP) de déposer leurs demandes de déclaration et leurs demandes d’agrément.
Les activités de services à la personne (SAP) sont exercées à domicile. Elles facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.
La déclaration est nécessaire pour exercer ces 26 activités de services à la personne. Elle permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État.
L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités.
Comment faire ?
Pour télédéclarer pour la première fois, il faut d'abord enregistrer l'organisme.
Une fois l'organisme enregistré dans Nova, un compte utilisateur est attribué et permet ainsi d'accéder à tous les services.
Ce compte utilisateur permet d'accéder aux services suivants :