Démarche en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).
Où s’informer ?
Centre de contacts Net-Entreprises
0 806 800 700 (appel non surtaxé).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Urssaf
Vérifié le 29 juillet 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)