Formulaire

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques

Cerfa 13738*05

Permet de déclarer ses activités polluantes et de décrire l'existence ou non d'équipement de traitement des eaux

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    Vérifié le 09 janvier 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)