Formulaire
Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
Cerfa 13995*08
La déclaration doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 décembre et à l’adresse indiquée sur le formulaire CERFA.
Vous recevez un récépissé de déclaration par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI (numéro d'apiculteur) dans un délai de 60 jours.
En cas de difficulté, vous pouvez consulter la FAQ du Ministère de l’Agriculture relative à la déclaration de détention et d’emplacement de ruches.
La déclaration peut aussi se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.
J'ai réalisé une démarche administrative
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 09 juillet 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)