Maintenance techniqueService Public Entreprendre effectuera dans la nuit du 29 au 30 avril 2026 une opération de maintenance. Le site ne sera pas accessible de 22h00 à 4h30. Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un courriel
dès que l’information « Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) » est mise à jour.
Vous recevrez un courriel dès que la page «
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages Service Public, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
Cerfa 14734*04
Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice.
Le formulaire doit être accompagné par le document « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire » (annexe n°1).
