Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours (Formulaire 10096*08) » est mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages Service Public, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours (Formulaire 10096*08) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours (Formulaire 10096*08)
Cerfa 10096*08
Ce modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit demander à son opérateur de détaxe dans le cadre d’une procédure de détaxe de secours.
Le modèle disponible en ligne n’est qu’un spécimen fourni à titre informatif uniquement.
