Démarche en ligne

Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)

Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).

En résumé :

  • Public concernéEntreprises qui échangent des biens dans l'Union européenne (UE): titleContent
  • CoûtService gratuit
  • ConnexionAvoir d’un compte utilisateur sur le portail de la Douane
  • LangueLangue française

Faire la démarche en ligne

Comment faire ?

  1. Créer/se connecter à son compte personnel compte utilisateur sur le portail douane.gouv.fr.
  2. Répondre à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). C’est le cas lorsque le service des douanes a adressé à l’entreprise une lettre-avis l’informant de cette obligation.
  3. Saisir en ligne l’état récapitulatif TVA : document complété et transmis chaque mois au service des douanes lorsque, au cours d’un mois, une entreprise a réalisé des échanges intracommunautaires.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ce service, les douanes mettent à disposition un manuel utilisateurs 

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Vérifié le 07 octobre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)