Formulaire
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
Cerfa 11424*01
Concerne la construction, la francisation ou la remise en service d'un navire. Également pour le matériel rhénan.
À qui transmettre ce formulaire ?
Guichet unique d'immatriculation des navires de commerce et de plaisance professionnelle. Les navires de plaisance des particuliers ne sont pas concernés.
Par courriel
rif@mer.gouv.fr
Par courrier
5 place Sadi Carnot -13002 Marseille
Par téléphone
+33 (0)4 86 94 67 50
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports
Vérifié le 12 septembre 2017 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)