Formulaire

Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger

Cerfa 10094*02

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      Direction générale de l'aviation civile

      50 rue Henry Farman

      75720 Paris Cedex 15

      Par téléphone

      01 58 09 43 21

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 06 mai 2019 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)