Formulaire
Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture
Cerfa 13985*01
Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.
L'exploitant doit télécharger le formulaire, l'imprimer, le remplir et le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 13 octobre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)