263 résultat(s) pour : « vente en liquidation »Fiches Pratiques (20)Vente en liquidation : règles à respecter5- Fermer l’entrepriseQue devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Méthodes de venteConditions de vente - PrixArts et cultureMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Licences de débits de boissonsQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? Liquidation judiciaire d'une sociétéCauses de dissolution d'une sociétéExploitation d'un bureau de tabacProcédure de sauvegarde d'une sociétéRégime de garantie des salaires (AGS)Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Déclaration préalable à une vente en liquidationConsulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (20)Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidationLoi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolueLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteLe droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinFacturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européenCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesBail commercial : ce qui changeSimplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleCréation d’une taxe sur les petits colisTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvierProlongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026 Voir tous les résultats dans les actualités
