252 résultat(s) pour : « vente en liquidation »Fiches Pratiques (20)Vente en liquidation : règles à respecter5- Fermer l’entreprisePeut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Méthodes de venteConditions de vente - PrixArts et cultureSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Licences de débits de boissonsQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Exploitation d'un bureau de tabacCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneurRégime de garantie des salaires (AGS)Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuelDéclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Déclaration préalable à une vente en liquidationConsulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (20)Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidationLoi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolueEntrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesBail commercial : ce qui changeSimplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleQuels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvierCréation d’une taxe sur les petits colisProlongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entrepriseDroit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (336)Voir les 336 résultats sur service-public.gouv.fr
