259 résultat(s) pour : « vente en liquidation »Fiches Pratiques (20)Vente en liquidation : règles à respecter5- Fermer l’entrepriseQue devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Méthodes de venteConditions de vente - PrixArts et cultureQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Licences de débits de boissonsQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)Exploitation d'un bureau de tabacProcédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneurRégime de garantie des salaires (AGS)Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collectiveRétablissement professionnel d'un entrepreneur individuelQuel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Déclaration préalable à une vente en liquidationConsulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (20)Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidationLoi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolueLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteLe droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinFacturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européenCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesBail commercial : ce qui changeSimplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleQuels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?Création d’une taxe sur les petits colisEntrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025 Voir tous les résultats dans les actualités
