316 résultat(s) pour : « vente en liquidation »Fiches Pratiques (20)Vente en liquidation : règles à respecter5- Fermer l’entrepriseQue devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Méthodes de venteConditions de vente - PrixArts et cultureMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Licences de débits de boissonsQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? Liquidation judiciaire d'une sociétéLiquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)Causes de dissolution d'une sociétéExploitation d'un bureau de tabacProcédure de sauvegarde d'une société Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Déclaration préalable à une vente en liquidationConsulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (20)Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidationLoi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolueLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteLe droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinFacturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européenDémarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesBail commercial : ce qui changeSimplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleQuels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?Création d’une taxe sur les petits colisEntrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025 Voir tous les résultats dans les actualités
