253 résultat(s) pour : « vente en liquidation »Fiches Pratiques (20)Vente en liquidation : règles à respecter5- Fermer l’entrepriseMéthodes de venteConditions de vente - PrixArts et cultureMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Licences de débits de boissonsQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? Liquidation judiciaire d'une sociétéCessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Causes de dissolution d'une sociétéQue devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Exploitation d'un bureau de tabacCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Procédure de sauvegarde d'une sociétéRégime de garantie des salaires (AGS)Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Déclaration préalable à une vente en liquidationConsulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (20)Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidationLoi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolueVente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesBail commercial : ce qui changeSimplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleDéclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvierCréation d’une taxe sur les petits colisProlongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entrepriseDroit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contratShrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet ! Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (336)Voir les 336 résultats sur service-public.gouv.fr
