302 résultat(s) pour : « vente en liquidation »Fiches Pratiques (273)Vente en liquidation : règles à respecter5- Fermer l’entreprisePeut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Méthodes de venteConditions de vente - PrixArts et cultureMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Licences de débits de boissonsQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?Liquidation judiciaire d'une sociétéCessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)Causes de dissolution d'une sociétéQue devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Exploitation d'un bureau de tabacProcédure de sauvegarde d'une société Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Déclaration préalable à une vente en liquidationConsulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (26)Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvierQuels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026Création d’une taxe sur les petits colisDécouvrez le tarif 2026 des annonces légales !Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateursDroit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contratTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entrepriseFranchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ?Soldes d'été 2025 : les datesShrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au plus tard le 15 juin !Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (331)Voir les 331 résultats sur service-public.gouv.fr
