18 démarches et outils pour « urbanisme »

• Demande de certificat d'urbanisme (Formulaires)

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarches en ligne)

• Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires (Formulaires)

• Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) (Simulateurs)

• Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme (Formulaires)

• Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaires)

• Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaires)

• Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaires)

• Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique (Démarches en ligne)

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaires)

• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaires)

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaires)

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaires)

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaires)

• Demande de permis d'aménager (Formulaires)

• Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaires)

• Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Démarches en ligne)

• MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne (Démarches en ligne)