357 résultat(s) pour : « urbanisme »Fiches Pratiques (46)UrbanismeTaxes localesCertificat d'urbanisme (CU)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Modification d'une autorisation d'urbanismeComment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Permis de démolirDéclaration préalable (DP)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Taxe d'aménagement (TA)Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxPermis d'aménagerDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Installation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Installation d'une éolienne domestique ou agricoleAccessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (18)Demande de certificat d'urbanismeAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesEstimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanismeDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDemande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalBureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis d'aménagerDéclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerAttestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (291)Bureau de la législation de l'urbanismeDirection de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesBureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagementSous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysagesBureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitatCaroline SAUZE - Cheffe du bureau - Bureau de la législation de l'urbanismeConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Lozère - MendeConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Aisne - LaonConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Creuse - GuéretConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Tarn - AlbiConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Rhône - LyonConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Indre - ChâteaurouxConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Isère - GrenobleConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Somme - AmiensConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Martinique - Fort-de-FranceConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Pas-de-Calais - ArrasConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Vienne - Chasseneuil-du-PoitouConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Landes - Mont-de-MarsanConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Calvados - CaenConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Corrèze - Tulle Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (2)Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleLocations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Sur le site pour les particuliers (399)Voir les 399 résultats sur service-public.gouv.fr
