47 démarches et outils pour « union »

• Demande d'intervention - Union européenne (Formulaires)

• Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne (Formulaires)

• Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation (Formulaires)

• Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Démarches en ligne)

• Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne (Démarches en ligne)

• Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles (Formulaires)

• Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaires)

• Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Démarches en ligne)

• Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaires)

• Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Formulaires)

• Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Démarches en ligne)

• Demander une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants de l'Union européenne) (Formulaires)

• TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Démarches en ligne)

• Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Démarches en ligne)

• Demander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE) (Formulaires)

• Consultation des marchés publics européens (Démarches en ligne)

• Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaires)

• Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Démarches en ligne)

• Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Formulaires)

• Fiche de renseignement pour une demande d’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes (Formulaires)

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