42 démarches et outils pour « union »

• Demande d'intervention - Union européenne

• Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne

• Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation

• Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

• Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne

• Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles

• Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire

• Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne

• Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur

• Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne

• Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne

• Demander une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants de l'Union européenne)

• TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)

• Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)

• Demander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE)

• Consultation des marchés publics européens

• Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)

• Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

• Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

• Fiche de renseignement pour une demande d’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes

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