33 résultat(s) pour : « transaction immobilière en France »Fiches Pratiques (20)La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesAgent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en FranceCession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursComment publier une annonce légale ?Numéro de TVA intracommunautaireObligation réelle environnementale (ORE)Acteurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseTout savoir sur la facturationVente en détaxe aux touristesSociété par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirContribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)Taxe de séjour sur les hébergements touristiquesComment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?Recherche de financements pour créer ou reprendre une entrepriseFraude fiscale : infractions et sanctionsSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activitéActualités (5)Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetFacturation électronique : c’est pour bientôt !La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueDécouvrez le tarif 2026 des annonces légales !Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entrepriseSur le site pour les particuliers (51)Voir les 51 résultats sur service-public.gouv.fr
