16 fiche(s) pratique(s) pour : « transaction immobilière en France »

• La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?

• Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles

• Agent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en France

• Tout savoir sur la facturation

• Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours

• Numéro de TVA intracommunautaire

• Obligation réelle environnementale (ORE)

• Vente en détaxe aux touristes

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

• Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?

• Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise

• Fraude fiscale : infractions et sanctions

• Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

• Taxe sur les salaires

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales

Sur le site pour les particuliers (45)