26 résultat(s) pour : « transaction immobilière en France »Fiches Pratiques (21)La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesAgent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en FranceTout savoir sur la facturationRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursComment publier une annonce légale ?Numéro de TVA intracommunautaireObligation réelle environnementale (ORE)Vente en détaxe aux touristesSociété par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirContribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)Taxe de séjour sur les hébergements touristiquesComment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?Recherche de financements pour créer ou reprendre une entrepriseFraude fiscale : infractions et sanctionsSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoirCréation d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoirTaxe sur les salaires Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activitéActualités (4)Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertFacturation électronique : c’est pour bientôt !La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueDécouvrez le tarif 2026 des annonces légales !Sur le site pour les particuliers (50)Voir les 50 résultats sur service-public.gouv.fr
