217 résultat(s) pour : « taxe d amenagement »Fiches Pratiques (20)Taxe d'aménagement (TA)Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Permis d'aménagerComment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovésTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Taxe annuelle sur les bureaux en région PACATaxes diversesTaxes foncièresTaxes liées aux salairesTaxes localesTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Bâtiment - ÉnergieEffectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuilsQuelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Contribution économique territoriale (CET)Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementTaxe annuelle sur les bureaux en Île-de-FranceFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanismeActualités (20)La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européenDe nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de repriseCe qui change en juillet 2026CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026Incendies et intempéries : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprisesAffectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?Ce qui change en mai 2026Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteSolde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinChaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avrilSME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelleSuppression de la CVAE en 2030Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entrepriseCe qui change en mars 2026Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprises Voir tous les résultats dans les actualités
