16 fiche(s) pratique(s) pour : « syndic de copropriété »

• Permis de démolir

• Déclaration préalable (DP)

• Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole

• Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?

• Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?

• Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

• Permis d'aménager

• Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité 

• Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

• Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos

• Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles

• Bail commercial : fixer et réviser le loyer

• Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France

Sur le site pour les particuliers (130)