37 résultat(s) pour : « statuts SCI société civile immobilière »Fiches Pratiques (20)Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à fermeRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poserComment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?Recherche de financements pour créer ou reprendre une entrepriseQuels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?Contrat de bail commercialOuvrir un commerceCrowdfunding ou financement participatifDevenir chauffeur de VTCTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCrédit-bail immobilierComment obtenir un extrait K ou Kbis ?Ouvrir et gérer une auto-écoleConclusion du contrat de bail à fermeCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleRégime fiscal de la micro-entreprise Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entrepriseSur le site pour les particuliers (31)Voir les 31 résultats sur service-public.gouv.fr
