11 fiche(s) pratique(s) pour : « refus crédit immo »

• Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire

• Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours

• Crédit-bail immobilier

• Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise

• Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux

• Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

• Procédure de conciliation

• Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)

• Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire)

• Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public

• Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)

Sur le site pour les particuliers (24)