95 fiche(s) pratique(s) pour : « municipales 2026 »

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

• Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

• Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE

• Jours fériés et ponts dans le secteur privé

• Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?

• Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux

• Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société

• Taxe d'apprentissage (TA)

• Comment publier une annonce légale ?

• Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

• Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?

• Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?

• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

• Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

• Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?

• Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²

• Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

• Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité

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