172 résultat(s) pour : « mentions obligatoires facture »Fiches Pratiques (20)Mentions obligatoires sur une factureDocuments commerciaux d'une entreprise individuelleTout savoir sur la facturationDélais de paiement entre professionnels et pénalités de retardUn hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Conditions générales de vente (CGV)Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerieTaxe de séjour sur les hébergements touristiquesMentions obligatoires sur un livre papier ou numériqueBonus réparation : en faire bénéficier ses clientsRecouvrement judiciaire : assignation en paiementQuelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuelArtiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Déduction de la TVA sur les achats professionnelsOuvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (7)Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnellesFacturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !Facturation électronique : c’est pour bientôt !La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueFacturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculéesL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLes contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (355)Voir les 355 résultats sur service-public.gouv.fr
