84 résultat(s) pour : « imposition salaires bénéfices écrivains artistes »Fiches Pratiques (20)Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Artiste-auteur : affiliation et régime socialArtiste-auteur : déclaration de début d'activitéDevenir graphiste indépendantBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionObtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel)TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneEntrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Transformer l'entreprise individuelle par apport en sociétéImpôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiementTVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésContribution sociale sur l'impôt sur les sociétésSalarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Cession du fonds de commerce aux salariés Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (5)Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobreSur le site pour les particuliers (48)Voir les 48 résultats sur service-public.gouv.fr
