22 résultat(s) pour : « exonération trajet espace maritime national »Fiches Pratiques (20)Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoirCertificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Obligation réelle environnementale (ORE)Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?Comment les Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) doivent-ils déclarer leur activité ?Taxe d'apprentissage (TA)Vente en détaxe aux touristesCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Protection sociale du commerçant et de l'artisanVignette Crit'Air pour un véhicule d'entrepriseOmbrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovésDéclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariésCréer une entreprise de transporteur routier de marchandisesTransport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrémentVéhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrémentTaxe annuelle sur les bureaux en Île-de-FranceDevenir chauffeur de VTC Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesSur le site pour les particuliers (14)Voir les 14 résultats sur service-public.gouv.fr
