26 fiche(s) pratique(s) pour : « exonération partielle de la prise en charge par l'employeur une collectivité territoriale »

• Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? (Fiches pratiques)

• Forfait mobilités durables (FMD) (Fiches pratiques)

• Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) (Fiches pratiques)

• Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés (Fiches pratiques)

• Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) (Fiches pratiques)

• Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE (Fiches pratiques)

• Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? (Fiches pratiques)

• Fiche de paie (Fiches pratiques)

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales (Fiches pratiques)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises (Fiches pratiques)

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) (Fiches pratiques)

• Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) (Fiches pratiques)

• Indemnité de licenciement du salarié en CDI (Fiches pratiques)

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises (Fiches pratiques)

• Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise (Fiches pratiques)

• Compte professionnel de prévention (C2P) (Fiches pratiques)

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) (Fiches pratiques)

• Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés (Fiches pratiques)

• Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) (Fiches pratiques)

• Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) (Fiches pratiques)

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