10 résultat(s) pour : « exonération faveur établissements créés bassin urbain »Fiches Pratiques (9)Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesCalcul du résultat fiscal d'une entrepriseCrédit d'impôt recherche (CIR)Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoirCrédit d'impôt innovation (CII)Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (1)Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesSur le site pour les particuliers (1)Voir les 1 résultats sur service-public.gouv.fr
